Mentions légales & Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 12 août 2025
1. Éditeur du site
Dénomination : Ludus Mentis ASBL (en cours de création)
Forme juridique : Association Sans But Lucratif (ASBL)
Fondateur et responsable : Antoine Billard
Directeur de publication : Antoine Billard
Adresse du siège : [À préciser], 1457 Walhain, Belgique
Email : info@ludusmentis.be
Téléphone : [À communiquer ultérieurement]
N° BCE : En cours d'attribution (dépôt prévu Q4 2025)
N° TVA : Non assujetti (ASBL)
Compte bancaire : [À communiquer après création ASBL]
2. Hébergeur
Société : Netlify, Inc.
Adresse : 2325 3rd Street, Suite 296, San Francisco, CA 94107, United States
Site web : www.netlify.com
Email support : support@netlify.com
Politique de confidentialité : netlify.com/privacy
DPA (Data Processing Agreement) : netlify.com/dpa
3. Conception et maintenance du site
Conception : Antoine Billard
Technologies utilisées : HTML5, CSS3, JavaScript, TailwindCSS, DaisyUI
Framework CSS : TailwindCSS v3.x + DaisyUI v4.12.10
Gestion des cookies : Tarteaucitron.js (solution RGPD)
Analytics : Google Analytics 4 (après consentement)
Formulaires : Formspree
CDN : Netlify Edge Network
Certificat SSL : Let's Encrypt (géré par Netlify)
4. Protection des données personnelles (RGPD)
4.1 Responsable du traitement
Ludus Mentis ASBL (en création), représenté par Antoine Billard
Contact DPO : info@ludusmentis.be
En l'absence de DPO désigné, Antoine Billard assure cette fonction
4.2 Base juridique des traitements
Conformément à l'article 6 du RGPD, nos traitements reposent sur :
- Consentement (Art. 6.1.a) : Newsletter, cookies analytics
- Exécution précontractuelle (Art. 6.1.b) : Préinscriptions, demandes d'information
- Intérêt légitime (Art. 6.1.f) : Réponse aux questions, sécurité du site
- Obligation légale (Art. 6.1.c) : Conservation des données comptables (future ASBL)
4.3 Données collectées et finalités
| Type de données | Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
|
Formulaire de contact Nom, email, message |
Répondre aux demandes | Intérêt légitime | 3 mois après réponse |
|
Préinscription Nom enfant/parent, âge, email, téléphone |
Gestion des inscriptions | Précontractuel | Jusqu'à janvier 2026 ou désinscription |
|
Newsletter Email uniquement |
Envoi d'informations | Consentement | Jusqu'à désinscription |
|
Données de navigation IP, pages visitées, durée |
Statistiques (GA4) | Consentement | 14 mois (GA4) |
|
Logs serveur IP, user agent, timestamps |
Sécurité, debug | Intérêt légitime | 30 jours (Netlify) |
4.4 Destinataires des données
Sous-traitants techniques
- • Netlify : Hébergement (USA)
- • Formspree : Formulaires (USA)
- • Google : Analytics (USA) - après consentement
- • Cloudflare : CDN pour assets
Tiers autorisés (futurs)
- • Commune de Walhain (partenariat)
- • Fédération belge d'esport (si adhésion)
- • Assureur (RC et accidents)
- • Comptable agréé (obligations ASBL)
4.5 Transferts de données hors UE
Transferts vers les États-Unis :
- • Netlify (hébergement) - SCC + DPA
- • Google Analytics (si consentement) - SCC
- • Formspree (formulaires) - SCC
Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types (SCC) de la Commission européenne suite à l'invalidation du Privacy Shield (arrêt Schrems II).
5. Protection des mineurs
Ludus Mentis s'adresse aux adolescents de 10 à 15 ans. Nous accordons une attention particulière à la protection des données des mineurs.
Nos engagements :
- Nous ne collectons que les données strictement nécessaires
- Aucune photo/vidéo publiée sans autorisation parentale écrite
- Pas de marketing direct vers les mineurs
- Pas de profilage ou décision automatisée
- Communication uniquement avec les parents/tuteurs
- Suppression immédiate sur demande parentale
6. Vos droits RGPD
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
✅ Droits d'accès
- • Accès (Art. 15) : Obtenir vos données
- • Rectification (Art. 16) : Corriger vos données
- • Effacement (Art. 17) : "Droit à l'oubli"
- • Portabilité (Art. 20) : Récupérer vos données
🛡️ Droits de contrôle
- • Opposition (Art. 21) : Refuser un traitement
- • Limitation (Art. 18) : Geler vos données
- • Retrait du consentement (Art. 7)
- • Réclamation APD (Art. 77)
Pour exercer vos droits, contactez-nous avec une pièce d'identité :
📧 Contacter notre DPORéponse sous 30 jours maximum
Autorité de protection des données (APD) - Belgique
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
contact@apd-gba.be • +32 2 274 48 00 • www.autoriteprotectiondonnees.be
8. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (Art. 32 RGPD) :
Certificat SSL Let's Encrypt
Authentification 2FA pour l'admin
Minimum 12 caractères + complexité
Collecte limitée au nécessaire
Dépendances et sécurité
Logs d'accès et modifications
9. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site est protégé par le droit d'auteur et les droits de propriété intellectuelle.
© 2025 Ludus Mentis - Tous droits réservés
Éléments protégés :
- Logo et identité visuelle Ludus Mentis
- Textes, articles et contenus rédactionnels
- Structure et design du site web
- Méthode pédagogique et programme
- Photos et illustrations (sauf mentions contraires)
Utilisations autorisées :
- Consultation personnelle et non commerciale
- Partage des liens vers le site
- Citations courtes avec mention de la source
10. Limitation de responsabilité
Contenu du site :
Les informations sont fournies à titre indicatif. Malgré nos efforts pour maintenir le site à jour, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations.
Liens externes :
Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous n'avons aucun contrôle sur ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques.
Disponibilité du service :
Nous nous efforçons de maintenir le site accessible 24/7 mais ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue. Des maintenances peuvent survenir.
11. Modifications des mentions légales
Nous nous réservons le droit de modifier ces mentions légales à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.
Date de dernière révision : 12 août 2025
Version : 1.1
12. Contact
Questions générales
Protection des données (DPO)
Ludus Mentis ASBL (en création)
Walhain, Brabant wallon, Belgique
Ouverture prévue : Janvier 2026